Mentions légales
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site MORPHO PRODUCTIONS et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. MORPHO PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site MORPHO PRODUCTIONS est assurée par la Société MORPHO PRODUCTIONS, SARL au capital de 3200 euros.
Siège social MORPHO PRODUCTIONS :
2 allée des rouges gorges – 27190 Orvaux.
Le Directeur de la publication est M. Antoine Deboosère.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
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Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Présentation des prestations et services ;
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Contenu vidéos produit ;
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Mise en relation de personnes.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de AGENCE TOPSHOT. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse sayhi@morphoproductions.fr
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées lors de la prise de contact sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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Un formulaire de contact ;
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Par mail à contact@morphoproductions.fr ;
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Par voie postale au 2 allée des rouges gorges – 27190 Orvaux.
ARTICLE 7 : NEWSLETTER
Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.
Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par MORPHO PRODUCTIONS.
MORPHO PRODUCTIONS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un message à MORPHO PRODUCTIONS via le formulaire de contact ou via le lien en bas de mail.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de MORPHO PRODUCTIONS qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : DURÉE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d’Évreux sont compétents.